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Conditions générales de vente

Dianniversaire : animation de fête pour enfants à domicile


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dianniversaire et toute personne morale ou professionnelle (« le Client ») dans le cadre de prestations d’animation.

CGV PARTICULIERS – (B2C)

 

 

Réservation de l’animation à domicile :
 

La réservation se fait :

 

 

Vous recevrez un devis par mail, à retourner par une mention de validation au plus tard une semaine avant la date prévue de l’évènement. Pour confirmer définitivement votre date, le paiement intégral doit être effectué au plus tard 7 jours avant la fête. Sans réception de ce paiement dans les délais, la réservation ne pourra être considérée comme valide et la date reste libre.

 

Le devis engage légalement les deux parties.

 

Pour toute modification, prévenez-nous : 

 

  • au moins 48h à l’avance pour un changement d’horaire
  • au moins 7 jours à l’avance pour un changement de date.

 

Dianniversaire ne peut garantir aucune disponibilité sans validation préalable.

 

 

Transport et déplacement :

 

Les frais de déplacement indiqués sur le devis et la réservation sont à régler directement au comédien le jour de la fête. Ils sont calculés selon la distance entre le lieu de l’animation et la ville principale la plus proche.

 

 
Conditions de l’animation :

 

Nos forfaits sont prévus pour un maximum de 12 enfants de 5 à 12 ans.

 

  • Enfant 13 à 15 enfants présents, un supplément de 10€ par enfant est appliqué.
  • Entre 16 et 25 enfants présents, un deuxième animateur est obligatoire et le tarif est doublé.
  • Au-delà de 25 enfants présents, un troisième animateur est nécessaire avec un devis spécifique et  un allègement du programme initial. 

 

Animations petits (moins de 5 ans) : maximum 10 enfants présents (aucun supplément possible).

 

 

 

Conditions d’annulation :

 

Par le client :

 

 

Les pénalités sont facturées sur la base du devis initial. En cas de report, les mêmes conditions d’annulation s’appliquent à la nouvelle date

 

 

                       Délai avant animation

 

   Pénalités

 
 Plus de 7 jours   ——>    Annulation gratuite
3 à 7 jours   ——>    50% du total à régler
Moins de 3 jours   ——>    100% du total à régler

 

 

  • Réservations validées sans acompte = annulables par Dianniversaire sans préavis dès J-7
  • Force majeure légale (maladie grave, décès) = annulation sans frais (justificatif exigé)

 

 

Par Dianniversaire : 
 

 

Dianniversaire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de maladie ou d’accident de l’intervenant prévu.

 

Dans la mesure du possible, Dianniversaire proposera une solution de remplacement équivalente.

 

À défaut de solution de remplacement acceptée par le Client, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages et intérêts.

 

 

 

Sécurité des matériels et des personnes :

 

Dianniversaire n’est pas responsable des dégradations, accidents ou surveillance des enfants. L’animateur assure uniquement l’animation artistique. La présence d’un adulte est obligatoire.

 

Dianniversaire dispose d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle en vigueur, est à jour de toutes ses cotisations et détient une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

 

 

 

Données personnelles
 

Vos données (nom, email, téléphone, adresse) sont collectées pour la réalisation de la prestation et conservées 5 ans (facturation).

 

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression : contact@dianniversaire.com

 

 
Médiation de la consommation :

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

 

 

CGV ENTREPRISES – (B2B)

 

 

Réservation et commande

 

La réservation peut être effectuée :

 

 

Un devis est adressé au Client. La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis avec la mention « bon pour accord ».

 

Sauf mention contraire, le paiement intégral est exigé à réception de la facture. 

 

À défaut de règlement,  Dianniversaire se réserve le droit d’annuler la prestation.

 

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité égale à 15 % du montant total TTC de la facture, avec un minimum de 50 €, sans préjudice des intérêts de retard.

 

 

 

Prix

 

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

 

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

 

L’installation et les frais de déplacement sont compris dans le montant HT.

 

 

 

 

 

Conditions d’exécution des prestations

 

 

Les prestations sont réalisées conformément au devis.

 

Le Client s’engage à :

 

  • garantir des conditions d’accueil adaptées
  • assurer la sécurité des participants
  • prévoir la présence d’un responsable sur place

 

Dianniversaire ne pourra être tenu responsable des incidents liés à un défaut d’organisation ou de surveillance par le Client.

 

 

 

Effectifs et organisation

 

Les conditions suivantes s’appliquent :

 

  • jusqu’à 15 enfants : un intervenant
  • 16 à 25 enfants : présence d’un second intervenant obligatoire
  • au-delà : devis spécifique

 

Ces seuils peuvent être adaptés selon la nature de l’événement professionnel.

 

 

 

Annulation ou Report

 

Par le client : 

 

  • A plus d’1 mois de l‘événement, une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au client. 

 

  • Entre 1 mois et 14 jours de l‘événement, une facture de 75% du montant total de la prestation sera adressée au client.

 

  • A moins de 14 jours de l‘événement, une facture de 100% du montant total de la prestation sera adressée au client.   

 

 

Par Dianniversaire : 

 

 

Dianniversaire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de maladie ou d’accident de l’intervenant prévu.

 

Dans la mesure du possible, Dianniversaire s’engage à proposer une solution de remplacement équivalente.

 

À défaut de solution de remplacement acceptée par le Client, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages et intérêts.

 

 

 

Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.

 

 

 

Responsabilité

 

Dianniversaire est tenu à une obligation de moyens.

 

Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde ou intentionnelle.

 

 

 

Assurance

 

Dianniversaire dispose d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle en vigueur.

 

 

Données personnelles

 

Les données du Client sont collectées pour la gestion commerciale et conservées pendant 5 ans.

 

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : contact@dianniversaire.com

 

 

Litiges et juridiction

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige entre parties ayant toutes la qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de Dianniversaire, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

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